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Délibérations

Rubrique "Relations avec les autres provinces et pays"
Catégorie "Mode de communication"



Relations avec les autres provinces et pays
Mode de communication
16511127(02)
Lecture d'une lettre du vice-légat d'Avignon Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Mode de communication
17791223(02)
Quoique le Forez doive contribuer pour 1/2 à la dépense du pont de Salomon, l'adjudication & la direction en seront confiées aux commiss. du dioc. du Puy sous l'autorité des Etats, "conformément à ce qui est pratiqué avec les autres provinces limitrophes" Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Mode de communication
17811224(12)
Pour résoudre le problème du raccord de la route d'Auvergne dans le Velay avec la route de Clermont-Ferrand, il faut une coopération avec l'Auvergne, cette "province étrangère" ; on demandera au ministre de s'assurer de son adhésion Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Mode de communication
17811228(13)
Les Etats, selon la délib. du 23/12/1779, chargent les dép. à la Cour de demander au ministre d'ordonner au Forez de contribuer pour moitié à la construction du pont de Salomon, route du Puy à Lyon, la direction étant confiée au Velay sous ordre des Etats Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Mode de communication
17820107(11)
Le Vivarais demande l'intervention des Etats auprès de la généralité de Lyon pour la construction du chemin de Saint-Etienne à Annonay Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Mode de communication
17821228(05)
Les dép. à la Cour & l'arch. de Narbonne prieront le roi de faire agir ses ambassadeurs à la cour d'Espagne pour lever l'oppos. du capitaine gén. d'Aragon au percement du rocher de la Pez qui établirait une liaison commerciale entre la France & l'Espagne Action des Etats